Conditions d’utilisation

StreetUpper offre un espace pour présenter des opportunités, rechercher des partenaires et communiquer. Il ne s’agit ni d’une banque, ni d’une société d’investissement, ni d’un conseiller financier, courtier, cabinet juridique ou partie aux accords.

Le contrôle concerne le respect des règles de contenu. La publication, un badge de contrôle ou la vérification d’identité ne constituent ni certification, ni approbation, ni conseil en investissement, ni garantie.

Les membres sont responsables de leurs informations et doivent effectuer leurs propres vérifications juridiques, financières, fiscales, techniques et commerciales avant tout accord.

Les membres conservent les droits qu’ils détiennent sur leur contenu original. En publiant, ils accordent à StreetUpper une licence non exclusive et sans redevance pour héberger, reproduire techniquement, afficher et partager ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de l’annonce et de la plateforme. Une publication ne crée aucun droit exclusif sur une idée générale, un concept commercial, une méthode ou un plan d’affaires; l’horodatage constitue une trace technique, non une preuve de propriété ou un enregistrement. Les membres doivent être autorisés à publier et ne devraient pas divulguer d’informations confidentielles, de secrets d’affaires ou de détails techniques brevetables avant d’obtenir un conseil professionnel et d’envisager leur protection. Une divulgation publique peut affecter la brevetabilité. La suppression met fin à l’affichage futur par StreetUpper, sous réserve des sauvegardes, des obligations légales de conservation et des copies déjà partagées à l’extérieur.

Les messages, Deal Rooms, versions des conditions et acceptations enregistrées structurent les échanges. Ils ne remplacent pas un contrat signé et ne constituent pas un service de paiement, d’escrow ou juridique.

La fraude, les fausses déclarations, les financements illicites, les rendements garantis, les systèmes pyramidaux, les atteintes aux droits et les activités non autorisées sont interdits.

Par défaut, un code membre unique est affiché. Un membre peut choisir un nom public ou une marque professionnelle contrôlés, sans tromper, usurper l’identité d’un tiers ni porter atteinte à ses droits. L’affichage protégé n’autorise pas de fausses informations auprès de StreetUpper et ne remplace pas l’identification légale requise avant un contrat ou une transaction.

Toute personne publiant pour un groupe, une communauté ou une organisation confirme son pouvoir de représentation. Une annonce ne crée pas juridiquement une entité. StreetUpper aide à trouver des membres, sponsors, spécialistes et partenaires institutionnels, mais ne collecte, ne conserve ni ne gère les fonds du groupe. Le financement politique ou électoral est interdit.

Une personne réelle et responsable doit se trouver derrière chaque compte personnel ou d’organisation. Un compte d’organisation ne peut être utilisé que par un représentant autorisé ; l’usurpation est interdite. Les petites corrections sont enregistrées et les modifications essentielles exigent un nouveau contrôle. Les conversations acceptées liées à une opportunité commencent par une phase d’exploration. Coordonnées, identifiants sociaux, liens externes et données de paiement y sont bloqués. Le Deal Room ne s’ouvre qu’après confirmation séparée des deux parties ; l’échange exploratoire devient ensuite accessible en lecture seule.

En acceptant une version du Deal Room, les participants reconnaissent que la mise en relation provient de StreetUpper. Tout accord substantiellement lié conclu dans les 18 mois suivant la dernière communication enregistrée doit être déclaré sous son identifiant, y compris via une personne ou entité liée ou avec modification du nom, du montant, du pourcentage, de la structure ou du paiement lorsque l’objectif économique essentiel reste identique. Les réunions externes, contrôles professionnels, signatures et paiements licites restent autorisés ; la dissimulation d’une transaction protégée achevée afin d’éviter les frais constitue un contournement. En cas de contournement prouvé, les frais normaux, une pénalité contractuelle supplémentaire d’un montant équivalent et les frais raisonnables et justifiés d’enquête ou de recouvrement peuvent être exigibles, sous réserve du droit applicable. Les comptes peuvent aussi être suspendus ou fermés.

Toute future évaluation professionnelle payante ne sera proposée qu’avec un périmètre, des critères, un prix et des conditions spécifiques. Elle n’est pas disponible actuellement.